STATUTS
ARTICLE 1er -
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le RASSEMBLEMENT DES GAULLISTES DE MEURTHE & MOSELLE
ARTICLE 2 - Objet - Durée
Cette association est un club de réflexion politique qui a pour but :
- de pérenniser, par l’étude, la réflexion et la promotion, les valeurs du gaullisme.
- de rassembler toutes personnes (citoyens, élus locaux, parlementaires…) attachées à ses
Idéaux.
- d‘analyser les mouvements sociaux, économiques et politiques et par conséquent
d’organiser des conférences, des colloques, des campagnes d’information et toutes
manifestations conformes à son objet.
- de défendre et promouvoir toutes formes de démocraties et des valeurs de la République
- de développer toute action permettant de mieux valoriser le rôle et la place de la France
dans la construction de lEurope et la recherche des grands équilibres internationaux
En outre, elle a vocation à soutenir tous candidats à des élections locales ou nationales ou européennes adhérent à son objet, l’association est un groupement politique au sens des articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral et elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi relative à la transparence financière de la vie politique.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à NANCY 1 place Carnot
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Composition
L’association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d’honneur, celles et ceux qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre est décerné par le bureau de l’association. Il confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale, sans être tenu de payer une cotisation.
, celles et ceux qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre est décerné par le bureau de l’association. Il confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale, sans être tenu de payer une cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une cotisation minimum de 150 euros
, les personnes qui versent annuellement une cotisation minimum de 150 euros
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme de :
ceux qui versent annuellement une somme de :
15 euros par adhérent
20 euros par couple
10 euros pour les étudiants
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du Trésorier.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements d’utilité
publique
c) les dons manuels : (versements effectués par des entreprises, des particuliers ou d’autres
contribuables)
d) Les versements ou contributions d’autres partis politiques
e) Le surplus des associations de financement électoral
f) Les produits des manifestations payantes et d’activités des services annexes à l’objet de l’Association
g) Tout autre produit autorisé par la loi
ARTICLE 9 - Conseil d’Administration et Bureau
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration constitué de 15 membres choisit parmi ceux-ci, le scrutin secret peut-être demandé, un bureau composé de :
un président
2 vice-présidents
un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
un trésorier, et, si besoin est, un trésorier-adjoint
Le bureau est placé sous l’autorité du président.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres. Il se prononce sur les adhésions et exclusions des membres. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale de ses membres.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut, pour acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil d’administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Il a autorité sur le personnel de l’association.
Le Trésorier a en charge de veiller au financement régulier de l’association, de tenir sa comptabilité, de faire arrêter les comptes à la fin de chaque année civile, de les faire certifier par deux commissaires aux comptes et de les remettre à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.
Le Secrétaire est chargé de tous les actes et de leur conservation. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 Réunion du Bureau et du Conseil d’Administration
Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois qu’il le juge utile.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur
ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration, si nécessaire.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le
président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 - Quorum
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 14 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
ARTICLE 15 - Changements, modifications et dissolution
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.
Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est
attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…).
ARTICLE 16 - règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 - CONSTITUTION DU BUREAU
Le bureau est composé des membres fondateurs de l’association jusqu’à la convocation de la première assemblée générale.
Les membres fondateurs de l’association :
- Jean-Claude CALISESI
- Jean-Luc ANDRE
- Jacques CHOQUENET
- Francis CUNY
Fait à NANCY le 19 décembre 2007 déposé à la préfecture en date du
déposé à la préfecture en date du
Secrétaire Général Président
Francis CUNY Jean-Claude CALISESI
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